Statuts

(Statuts de l'Association. Remaniement des statuts de 1983. Modifications (siège social) parues aux J.O. des 19.01.1994 et 01.11.1995. Reconnue à caractère exclusif d'assistance et de bienfaisance par arrêté préfectoral du 14.11.1997)

 Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS DE TOUS

Article 2. But - Cette association a pour but d'apporter sa contribution à toute action humanitaire devant être soutenue moralement ou matériellement.

Article 3. Durée - La durée de l'association est illimitée.

Article 4. Siège social -Le siège social est fixé au 12, rue Devéria - 75020 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5. Membres - L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres adhérents.

La qualité de membre adhérent est reconnue par la délivrance d'une carte valable un an.

Les membres ne peuvent prétendre à aucune contrepartie autre que le droit de vote à l'assemblée générale de l'association. La qualité de membre adhérent ou de membre actif est attribuée ou retirée par le conseil d'administration à son entière discrétion.

Article 6. Radiation - La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d'administration comme il est dit à l'article 5 ci-dessus.

Article 7. Ressources - Les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des cotisations, les dons, les legs
  2. les recettes des concerts (donnés gratuitement par les artistes), les ventes
  3. les subventions de l'État, des départements et des communes.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle est autorisée à recevoir, et à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes, y compris ceux des comités locaux, ainsi qu'à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à lui rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 8. Engagements contractés par l'association - Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration puisse en être tenu personnellement.

Article 9. Conseil d'administration - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 15 membres au maximum, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

  1. un président
  2. un ou plusieurs vice-président(s)
  3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  4. un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunion du conseil d'administration - Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11. Assemblée générale ordinaire - L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12. Assemblée générale extraordinaire - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute fédération d'associations, mais dans ces divers cas, elle doit être composée d'au moins 10 membres ayant le droit de prendre part aux assemblées.

Article 13. Mandataires - En cas d'assemblée ordinaire ou extraordinaire, les membres qui sont empêchés de s'y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l'association pour les représenter.

Article 14. Procès-verbaux - Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membre du conseil d'administration présents aux assemblées générales ordinaires.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président. Le secrétaire peut, comme le président, en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article 15. Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16. Dissolution - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 17. Formalités - Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication et récépissé prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relatives tant à la création de l'association qu'aux modifications qui y seraient régulièrement apportées par lui.

Article 18. Juridiction - Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du domicile du siège de cette dernière.

Fait à Paris le 14 mai 1998

Yolande Oellig dite Elisabeth Donaldson
Présidente